Si le paiement n’est pas effectué par le maître d’ouvrage, l’entreprise générale doit délivrer à votre futur sous-traitant une garantie de paiement. Cette caution de bon paiement des sous-traitants est prévue par la loi et consiste en un engagement personnel et solidaire d’un établissement financier permettant au sous-traitant d’être réglé par ce dernier en cas de défaillance de l’entrepreneur principal. La caution doit couvrir toutes les sommes dues au sous-traitant.
Attention, la loi de 1975 étant d’ordre public, aucune clause du contrat de sous-traitance ne peut conduire le sous-traitant à renoncer à la caution ou à la délégation prévue par la loi. Sans caution lors du démarrage des travaux, il est en droit d’invoquer la nullité du contrat pour défaut de cette garantie de paiement.
La nécessité de délivrer une caution à un sous-traitant dépend du type de marché et du montant des travaux. Pour savoir si une caution doit être délivrée à votre sous-traitant, vous pouvez consulter le schéma suivant :
La caution compte parmi les trois documents obligatoires avant l’intervention d’une entreprise sous-traitante sur site. Pour plus de détails, n’hésitez pas à consulter notre article, « Les trois documents indispensables à la signature d’un contrat de sous-traitance »